CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) de "Les Comptoirs Imaginaires"

1. Parties contractantes

  • Raison Sociale : GIMENO FRERES ASSOCIES
  • Adresse du Siège Social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
  • Adresse e-mail de Contact : gfa.infos@gmail.com
  • Numéro SIRET : 90119165000018
  • Numéro RCS : Paris B 901 191 650
  • TVA intracommunautaire : FR80901191650

2. Description des produits

  • "Les Comptoirs Imaginaires" propose une sélection de thés, thés aromatisés et infusions naturels, sans pesticides.

3. Prix et paiement

  • Les prix des produits sont établis en fonction des coûts de production, des frais divers, de la TVA en vigueur (prix sur site TTC), des frais d'expédition de nos prestataires et de nos marges.
  • Modes de paiement acceptés : En ligne par carte (Mastercard, Visa, Carte Bleue).
  • Délai de paiement : Paiement à la commande.

4. Expédition et livraison

  • Livraison en France uniquement avec un délai standard de 2 à 4 jours ouverts (non garantis).
  • Tarifs d'expédition :
    • De 0 à 100g : 3,50€
    • De 101g à 250g : 5€
    • De 251g à 500g : 7€
    • De 501g à 999g : 8,50€
    • Pour 1kg et plus, ou 100€ d'achat, frais de port offerts.

5. Politique de retour

  • Compte tenu de la nature du produit, aucun retour n'est accepté.

6. Garantie

  • Nos thés et infusions sont garantis sans pesticides et naturels.

7. Confidentialité des données

  • Nous sommes conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne communiquons que les informations nécessaires à nos transporteurs pour l'expédition.

8. Litige et résolution des conflits

  • Les conflits et litiges éventuels avec nos clients peuvent être discutés via e-mail et sont transmis à notre avocat conseil, Maître Gabriel Lamy (Barreau de Nice et Cour d'appel d'Aix-en-Provence).

9. Propriété intellectuelle

  • Les images produites et utilisées par "Les Comptoirs Imaginaires" sont la propriété des "Comptoirs Imaginaires" et de la société GIMENO FRERES ASSOCIES.
  • "Les Comptoirs Imaginaires" est une marque déposée auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sous le numéro de dépôt 4989533.

10. Droit applicable

  • Le droit applicable est le droit français et de l'Union Européenne.

11. Autres informations

  • Nous ne sommes pas responsables dès lors que nos produits sont mélangés à autre chose ou utilisés autrement que dans les circonstances prévues, à savoir en infusion dans de l'eau.